De nombreux Français souscrivent aujourd'hui à des bouquets TV qui regroupent, au sein d'une même offre, plusieurs services de streaming et de chaînes payantes : par exemple Canal+ Ciné Séries incluant Netflix, Disney+ et OCS, ou une offre Freebox contenant Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video, ou encore une offre Orange incluant OCS et Disney+. Après un décès, la résiliation de ces bouquets nécessite une démarche unique auprès du fournisseur principal (Canal+, Free, Orange, SFR, Bouygues), qui prendra en charge la clôture de l'ensemble des services inclus.

Ce guide vous explique comment identifier les services regroupés dans un bouquet, à qui adresser la demande de résiliation, quels documents fournir et comment vérifier que tous les abonnements dérivés ont bien été clôturés — Netflix ou Disney+ ne facturera par exemple plus le défunt directement une fois le bouquet source résilié.

Angle de ce guide

Ce guide commence par le canal de facturation, car un abonnement streaming peut être payé directement, via Apple/Google/Amazon, ou inclus dans un bouquet opérateur.

Particularité bouquet TV : résilier le contrat parent, pas chaque service inclus

Un bouquet TV concentre plusieurs services derrière un seul payeur. Si Netflix, Disney+, OCS ou beIN apparaît dans une offre CANAL+, Free, Orange, SFR ou Bouygues, la priorité est d'identifier le contrat parent. Résilier uniquement l'application visible peut laisser la facturation du bouquet active.

Sources officielles à vérifier : CANAL+ — transfert ou résiliation après décès · Orange — signaler un décès

Identifier le fournisseur principal du bouquet

La règle est simple : c'est l'opérateur ou le distributeur qui a facturé l'abonnement de tête qui doit être contacté. Les services inclus (Netflix, Disney+, beIN Sports, OCS…) sont techniquement rattachés à ce contrat parent et n'ont pas besoin d'être résiliés individuellement.

• Canal+ Le Bouquet, Ciné Séries, Rat Pack → Canal+
• Freebox Delta / Pop avec Netflix ou Disney+ → Free
• Livebox Séries Ciné, Famille by Canal → Orange
• SFR Sport, SFR Play → SFR
• Bouygues Must Séries → Bouygues Telecom

Transférer le bouquet plutôt que le résilier

Lorsque le logement reste occupé — par le conjoint survivant, par exemple — résilier le bouquet puis souscrire une nouvelle offre est rarement le bon choix : cela peut entraîner des frais de mise en service, la perte de l'ancienneté commerciale et une coupure de plusieurs jours. Le transfert de titulaire, appelé aussi changement de titulaire ou cession de contrat, permet de conserver la ligne, le matériel et le bouquet en changeant simplement le nom et le RIB.

Le transfert reste possible quelques semaines après le décès tant que le contrat n'a pas été clôturé. Passé ce délai, l'opérateur ne peut plus que résilier puis créer un nouveau dossier.

• Le transfert est gratuit chez la majorité des opérateurs, la résiliation-souscription ne l'est pas toujours
• Le nouveau titulaire doit fournir une pièce d'identité et un RIB à son nom
• L'acte de décès reste exigé, même pour un transfert
• Les services inclus (Netflix, Disney+) suivent automatiquement le contrat transféré

Procédure de résiliation

1. Écrire à l'opérateur principal par courrier recommandé avec accusé de réception.
2. Préciser le décès comme motif légitime (Code de la consommation).
3. Joindre l'acte de décès et l'identifiant client.
4. Restituer le matériel (box, décodeur, carte, télécommande) sous 30 jours si demandé.
5. Vérifier l'arrêt effectif dans les 30 jours suivant réception.

Documents à fournir

Comme pour toute résiliation post-décès, l'opérateur exige un dossier standard.

• Une copie de l'acte de décès (mairie du lieu de décès)
• Le numéro d'abonné / numéro de ligne / n° de client
• Une attestation d'hérédité ou un acte de notoriété si demandé
• Un RIB pour le remboursement d'éventuelles avances

Délais et point de vigilance opérateur par opérateur

Les bouquets TV posent une difficulté propre : la résiliation du contrat de tête arrête la facturation, mais le matériel loué et les options souscrites hors bouquet suivent parfois un calendrier différent. Voici les points à contrôler selon le distributeur du bouquet.

Ce qu'il faut vérifier selon l'opérateur du bouquet

Cas particulier des chaînes spécifiques (sport, info, étrangères)

Si le défunt disposait d'abonnements individuels à des chaînes hors bouquet (beIN Sports en direct, RMC Sport, TV5 Monde+, RAI Play, BBC Global…), chacune doit être résiliée séparément auprès du diffuseur. Le motif « décès du titulaire » reste un motif légitime de résiliation sans frais dans tous les cas, y compris pour un abonnement annuel engagé.

Vérifier que tous les services inclus sont bien arrêtés

La clôture d'un bouquet est réputée emporter celle des services inclus, mais l'expérience montre que des abonnements souscrits à côté du bouquet passent souvent inaperçus : un Netflix créé avant l'offre Freebox et jamais migré, un Disney+ payé via l'App Store, un beIN Sports souscrit en direct pendant une compétition.

1. Relever, sur les trois derniers mois de relevés bancaires du défunt, tous les libellés liés à la télévision et au streaming.
2. Rayer ceux qui correspondent au montant du bouquet résilié.
3. Pour chaque ligne restante, identifier le canal de facturation : opérateur, Apple, Google, Amazon ou le service lui-même.
4. Résilier chaque ligne restante auprès du canal qui prélève, et non auprès de la chaîne.
5. Contrôler le relevé du mois suivant pour confirmer qu'aucun prélèvement n'est reparti.