La liste complète et chronologique des démarches après un décès

La perte d'un proche est une épreuve qui s'accompagne d'une succession de formalités administratives complexes et souvent urgentes. Faire face à cette accumulation de tâches dans un moment de deuil peut sembler insurmontable. Ce guide a pour objectif de vous fournir une feuille de route claire et structurée, organisée de manière chronologique. Il détaille chaque étape, des premières heures suivant le décès jusqu'au règlement final de la succession plusieurs mois après. L'ambition est de clarifier les procédures, de préciser les délais légaux et d'identifier les interlocuteurs pertinents pour vous permettre d'aborder ces obligations avec méthode et sérénité.

Ce parcours administratif se décompose en trois grandes phases. La première concerne les démarches immédiates, à réaliser dans les 24 à 48 heures, comme la constatation et la déclaration du décès. La deuxième phase couvre la première semaine, centrée sur l'organisation des obsèques et les premiers contacts avec les organismes clés. Enfin, la troisième phase s'étend sur plusieurs mois et englobe le traitement des contrats, des comptes bancaires, et le règlement de la succession. Chaque étape est essentielle et le respect des délais prévus par la loi permet d'éviter des complications futures. Ce guide vous accompagnera pas à pas, en apportant des réponses factuelles aux questions que vous vous posez.

Les démarches immédiates : les premières 24 heures

Les heures qui suivent un décès sont déterminantes pour l'enclenchement des procédures légales. La toute première action est de faire constater le décès par un médecin. Si le décès survient à domicile, il faut contacter un médecin qui délivrera un certificat de décès. Dans le cas d'un décès en établissement de santé (hôpital, EHPAD), le personnel médical s'en charge. Si le décès a lieu sur la voie publique, les services de police ou de gendarmerie interviendront et un médecin légiste sera mandaté. Ce certificat est le document initial indispensable pour toutes les formalités à venir.

La déclaration de décès en mairie

Une fois le certificat de décès obtenu, la déclaration de décès doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du décès. Cette démarche est obligatoire et doit être réalisée dans un délai de 24 heures ouvrables. Elle peut être faite par un membre de la famille ou par l'entreprise de pompes funèbres que vous avez mandatée. Les documents à présenter sont le certificat de décès, une pièce d'identité du déclarant, ainsi qu'un document d'identité du défunt ou son livret de famille. La mairie délivre alors l'acte de décès, document officiel qui atteste légalement de la disparition de la personne.

La première semaine : organisation des obsèques et premiers contacts

La semaine suivant le décès est principalement consacrée à l'organisation des funérailles. Le délai légal pour procéder à l'inhumation ou à la crémation est de 6 jours ouvrables au maximum. Il est nécessaire de prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci vous assistera dans les choix à faire et prendra en charge une grande partie des formalités pratiques.

Avant de prendre des décisions, il est primordial de vérifier si le défunt avait exprimé des dernières volontés, soit par oral, soit dans un testament, soit via un contrat d'assurance obsèques. Ce contrat peut non seulement financer mais aussi détailler le déroulement souhaité pour la cérémonie. Le respect de ces volontés est une obligation morale et parfois légale.

Le financement des obsèques

Les frais d'obsèques peuvent être prélevés directement sur le compte bancaire du défunt. La loi autorise un prélèvement sur les avoirs du compte individuel ou indivis, dans la limite d'un plafond fixé à 5 910 € en 2024. Pour ce faire, il suffit de présenter la facture des pompes funèbres à l'établissement bancaire. Si les fonds sur le compte sont insuffisants, d'autres solutions existent : le capital d'un contrat d'assurance obsèques, une éventuelle aide de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) ou le capital-décès versé par la Sécurité sociale si le défunt était salarié.

Contacter les organismes sociaux et professionnels

Parallèlement à l'organisation des obsèques, il faut commencer à informer les principaux organismes liés à la situation administrative et financière du défunt. Ces notifications permettent de suspendre les paiements indus, qui devraient sinon être remboursés, et d'ouvrir les droits éventuels pour les survivants (conjoint, enfants). Chaque notification doit être accompagnée d'une copie de l'acte de décès.

• L'employeur ou France Travail : pour obtenir le solde de tout compte, les éventuelles indemnités de fin de contrat et les documents de fin de contrat.
• La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou la MSA : pour déclarer le décès, mettre à jour la carte Vitale et demander le versement du capital décès pour les ayants droit.
• Les caisses de retraite (régime de base et complémentaires comme l'AGIRC-ARRCO) : afin de stopper le versement de la pension et d'initier une demande de pension de réversion pour le conjoint survivant.
• La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la MSA : pour réévaluer les droits aux prestations sociales en fonction de la nouvelle composition du foyer.
• Les mutuelles et organismes de prévoyance : pour clore le contrat et s'informer sur d'éventuels capitaux ou rentes prévus au contrat.

La gestion des comptes bancaires du défunt

La banque du défunt doit être prévenue le plus rapidement possible, par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant un acte de décès. Cette notification entraîne des conséquences différentes selon la nature des comptes.

Comptes individuels et comptes indivis

Dès réception de l'avis de décès, la banque bloque tous les comptes personnels du défunt ainsi que les comptes indivis (comptes ouverts au nom de M. ET Mme X). Plus aucune opération de débit ou de crédit n'est possible, à l'exception du paiement des frais d'obsèques dans la limite autorisée. Le déblocage des fonds n'interviendra qu'au moment du règlement de la succession, sur instruction du notaire ou des héritiers munis d'un acte de notoriété.

Le cas particulier du compte joint

Un compte joint (ouvert au nom de M. OU Mme X) n'est pas bloqué au décès de l'un des cotitulaires. Le survivant peut continuer à l'utiliser. Cependant, la moitié du solde au jour du décès est présumée appartenir à la succession. Le cotitulaire survivant doit donc faire preuve de prudence dans son utilisation, car il devra rendre des comptes au notaire et aux autres héritiers. Il peut demander la transformation du compte joint en compte individuel.

1. Comment retrouver un compte bancaire oublié ? Si vous suspectez l'existence de comptes bancaires dont vous n'avez pas connaissance, vous pouvez interroger le fichier FICOBA. La procédure se fait en ligne :
2. Étape 1 : Rassemblez les documents. Préparez une copie numérique de l'acte de décès et de votre pièce d'identité en tant qu'héritier.
3. Étape 2 : Connectez-vous sur impots.gouv.fr. Utilisez votre espace personnel sur le site des impôts.
4. Étape 3 : Utilisez la messagerie sécurisée. Créez une nouvelle demande en choisissant le formulaire spécifique : 'Je souhaite connaître les comptes bancaires détenus par une personne décédée (FICOBA)'.
5. Étape 4 : Soumettez votre demande. Remplissez le formulaire et joignez les pièces justificatives. La Direction Générale des Finances Publiques vous adressera la liste des comptes détenus par le défunt.

Le règlement de la succession et les impôts (délai de 6 mois)

Le règlement de la succession est une étape centrale, souvent pilotée par un notaire. Son intervention est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier, si le montant de l'actif successoral est supérieur à 5 000 €, ou en présence d'un testament ou d'une donation entre époux. Le notaire établit l'actif et le passif de la succession, identifie les héritiers et rédige les actes nécessaires, comme l'acte de notoriété qui prouve la qualité d'héritier.

L'option successorale des héritiers

Face à une succession, chaque héritier dispose d'un délai de quatre mois pour exercer son "option successorale". Trois choix sont possibles : l'acceptation pure et simple, qui implique de payer les dettes du défunt y compris sur son patrimoine personnel ; l'acceptation à concurrence de l'actif net, où les dettes ne sont remboursées qu'à hauteur des biens hérités ; ou la renonciation à la succession, qui se fait auprès du greffe du tribunal judiciaire. Ce choix est lourd de conséquences et mérite une analyse approfondie de la situation financière du défunt.

La déclaration de succession

Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès du service des impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu hors de France métropolitaine). Ce document récapitule l'ensemble des biens du défunt et sert de base au calcul des droits de succession. Le notaire se charge généralement de cette déclaration, mais les héritiers en restent responsables. Le paiement des droits de succession doit intervenir au moment du dépôt de la déclaration.

Calendrier des démarches : les délais à respecter

La gestion d'une succession est rythmée par des délais légaux stricts. Les manquer peut entraîner des pénalités ou la perte de certains droits. Le tableau suivant synthétise les échéances les plus importantes à garder à l'esprit.

Synthèse des délais légaux après un décès

Gérer le logement, les assurances et les abonnements

Une fois les urgences passées, il faut s'atteler à la gestion des aspects matériels de la vie du défunt. Cela inclut le logement, les véhicules, et l'ensemble des contrats et abonnements qui continuaient de courir.

Le logement du défunt

Si le défunt était locataire, le bail peut être transféré à certains proches (conjoint, descendants) qui vivaient avec lui, ou résilié. La résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis réduit à un mois. Si le défunt était propriétaire, le bien immobilier intègre la succession. Il faut informer le syndic de copropriété du décès et continuer à payer les charges jusqu'au règlement de la succession. L'assurance habitation doit être maintenue jusqu'à la vente du bien ou son transfert à un héritier.

La résiliation des contrats et abonnements

Il convient de lister tous les contrats et abonnements souscrits par le défunt pour les résilier ou les transférer. Le décès est un motif légitime de résiliation anticipée et sans frais. Cela concerne : l'assurance automobile, les contrats de fourniture d'énergie (électricité, gaz), le service des eaux, les abonnements téléphoniques et internet, la presse, ainsi que les services numériques (streaming, stockage en ligne). Chaque résiliation doit être demandée par courrier recommandé, en joignant une copie de l'acte de décès.

Comprendre le statut particulier de l'assurance-vie

L'assurance-vie bénéficie d'un régime juridique et fiscal spécifique. Les capitaux qui y sont placés ne font pas partie de la succession. Ils sont transmis directement aux bénéficiaires désignés dans la clause du contrat, sans passer par le notaire ni être soumis aux règles de partage entre héritiers. C'est pourquoi il est crucial de rechercher activement l'existence de tels contrats.

Pour débloquer les fonds, le ou les bénéficiaires doivent contacter directement la compagnie d'assurance en fournissant l'acte de décès et les pièces justifiant de leur identité. Sur le plan fiscal, pour les versements effectués par le souscripteur avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà de ce montant, les capitaux sont taxés à un taux forfaitaire. Ce régime avantageux en fait un outil de transmission de patrimoine fréquemment utilisé.

Comment Eliane peut vous accompagner

Face à la complexité et à la charge émotionnelle des démarches administratives, il est naturel de se sentir dépassé. La plateforme Eliane a été conçue pour alléger ce fardeau. Notre service prend en charge la clôture des abonnements récurrents du défunt (télécoms, énergie, streaming, presse, salles de sport, etc.).

En revanche, Eliane n'intervient pas auprès des banques, assurances et mutuelles : ces démarches restent du ressort du notaire et des héritiers dans le cadre de la succession. Pour ces sujets, nous mettons à votre disposition des guides pratiques détaillés afin de vous orienter, sans nous substituer aux professionnels de la succession.