Lorsqu'une personne retraitée décède, ses caisses de retraite doivent être prévenues sans attendre. La pension de retraite est versée par avance ou pour le mois en cours selon les régimes : chaque versement postérieur au décès devient un trop-perçu que la caisse réclamera aux héritiers. Plus la déclaration tarde, plus la somme à rembourser augmente.

Cette même déclaration ouvre une autre porte, souvent méconnue : la pension de réversion. Le conjoint ou l'ex-conjoint survivant peut percevoir une part de la retraite du défunt, au titre du régime de base comme des régimes complémentaires. Là encore, rien n'est automatique : la réversion doit être demandée, dans les formes et auprès des bons interlocuteurs.

Angle de ce guide

Ce guide privilégie un angle chronologique : quoi faire en premier, quoi préparer, puis quels organismes traiter selon l'urgence réelle.

Identifier toutes les caisses à prévenir

Une carrière comporte presque toujours plusieurs régimes. Un salarié du privé relève du régime général pour la retraite de base et de l'Agirc-Arrco pour la complémentaire. Un artisan, un commerçant, un agriculteur, un fonctionnaire ou un professionnel libéral relèvent d'autres caisses, parfois plusieurs, selon les périodes travaillées.

Le relevé de carrière du défunt et ses derniers relevés bancaires permettent de dresser la liste exacte. Chaque virement de pension correspond à une caisse à prévenir. Le portail commun aux régimes de retraite permet également de retrouver les organismes concernés.

• Régime général : caisse régionale d'assurance retraite (Carsat, Cnav en Île-de-France)
• Retraite complémentaire des salariés : Agirc-Arrco
• Fonction publique : service des retraites de l'État ou CNRACL
• Indépendants, agriculteurs, professions libérales : caisse du régime concerné

Sources officielles à vérifier : Info-retraite.fr — décès et réversion

Éviter et gérer les trop-perçus de pension

La pension de retraite s'arrête le mois du décès selon les règles propres à chaque régime. Les sommes versées au-delà sont récupérées par la caisse, soit auprès de la banque, soit auprès de la succession. Certaines banques, informées du décès, restituent d'elles-mêmes les virements reçus après la date du décès.

Pour limiter les complications, il faut prévenir chaque caisse par écrit, en joignant l'acte de décès, et conserver la preuve de l'envoi. Si un trop-perçu est réclamé, la caisse adresse une notification chiffrée : il est possible de demander le détail du calcul et, en cas de difficulté, un échelonnement du remboursement.

La pension de réversion du régime de base

La réversion du régime général correspond à une part de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le défunt. Elle est versée au conjoint survivant, et le cas échéant partagée avec les ex-conjoints au prorata des années de mariage.

Les conditions à remplir

Au régime général, il faut avoir été marié au défunt : le concubinage et le PACS n'ouvrent pas droit à réversion. Un âge minimum est exigé, fixé à 55 ans, et les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un plafond annuel réévalué chaque année, apprécié différemment selon que le demandeur vit seul ou en couple. Le remariage n'empêche pas le versement au régime général, mais les ressources du nouveau foyer sont prises en compte.

Comment faire la demande

La demande se dépose en ligne depuis le service de demande unique de réversion, qui transmet le dossier à l'ensemble des régimes de base et complémentaires dont relevait le défunt. Une demande papier reste possible auprès de la caisse régionale. Il est conseillé de déposer le dossier dans les mois qui suivent le décès : la réversion peut être versée à compter du premier jour du mois suivant le décès si la demande est déposée dans les douze mois, sinon à compter d'une date postérieure.

• Acte de décès et livret de famille
• Pièce d'identité du demandeur
• Justificatifs de ressources des douze derniers mois
• Relevé d'identité bancaire
• Jugement de divorce le cas échéant

La réversion des retraites complémentaires

Les régimes complémentaires appliquent leurs propres règles, souvent plus favorables sur le plan des ressources. À l'Agirc-Arrco, la réversion n'est pas soumise à condition de ressources, mais elle est conditionnée à l'absence de remariage. Un âge minimum s'applique, avec des assouplissements en présence d'enfants à charge ou en cas d'invalidité.

Pour la fonction publique et les régimes des indépendants ou des professions libérales, les conditions d'âge, de durée de mariage et de ressources varient d'un régime à l'autre. Il faut donc examiner chaque caisse séparément, même si la demande unique en ligne facilite la transmission du dossier.

Les autres aides possibles pour le conjoint survivant

Lorsque le conjoint survivant est trop jeune pour prétendre à la réversion et dispose de ressources modestes, une allocation spécifique peut être demandée à la caisse de retraite pour une durée limitée. D'autres dispositifs peuvent également être mobilisés selon la situation : aides d'action sociale de la caisse de retraite, prestations familiales, aides au logement.

• Allocation destinée au conjoint survivant trop jeune pour la réversion, sous conditions de ressources
• Aides d'action sociale des caisses de retraite (aide à domicile, aide exceptionnelle)
• Révision des aides au logement auprès de la caisse d'allocations familiales
• Capital ou rente prévus par un contrat de prévoyance ou de retraite supplémentaire