La caisse d'allocations familiales verse des prestations calculées sur la composition du foyer et ses ressources. Un décès modifie immédiatement ces deux paramètres. Sans déclaration rapide, les aides continuent d'être versées sur des bases périmées, ce qui produit soit des trop-perçus à rembourser, soit des aides inférieures à celles auxquelles la famille a droit.

La déclaration relève du foyer concerné : conjoint survivant, parent survivant ou personne qui prend en charge des enfants mineurs. Elle s'effectue auprès de la CAF, ou de la MSA pour les familles relevant du régime agricole. Ce guide précise le délai, la procédure et les aides qui peuvent être mobilisées après un décès.

Angle de ce guide

Ce guide privilégie un angle chronologique : quoi faire en premier, quoi préparer, puis quels organismes traiter selon l'urgence réelle.

Coordonner la CAF avec les autres organismes

La caisse d'allocations familiales ne transmet pas l'information aux organismes privés. Les démarches auprès de la banque, des assurances, de la mutuelle, des fournisseurs d'énergie et des abonnements du quotidien restent à faire séparément.

Les ressources déclarées à la caisse dépendent en partie de ces autres démarches : une pension de réversion, un capital décès ou une rente de prévoyance modifient les ressources du foyer et doivent être signalés dans la déclaration annuelle ou lors d'un changement de situation.

• Assurance Maladie : déclaration et demande de capital décès
• Caisses de retraite : arrêt des pensions et demande de réversion
• Impôts : signalement du décès et mise à jour du prélèvement à la source
• Organismes privés : banque, assurances, mutuelle, énergie, télécoms, abonnements

Déclarer le décès et dans quel délai

Le changement de situation doit être signalé dans le mois qui suit le décès. La déclaration se fait depuis l'espace personnel en ligne de l'allocataire, à la rubrique de déclaration d'un changement de situation, ou par courrier accompagné de l'acte de décès. Lorsque l'allocataire était le défunt lui-même, le conjoint ou le parent survivant doit demander l'ouverture d'un dossier à son nom.

La caisse recalcule alors l'ensemble des prestations : aides au logement, prestations familiales, revenu de solidarité active, prime d'activité. Certaines aides augmentent, d'autres diminuent ou s'arrêtent. Le nouveau calcul prend effet selon les règles propres à chaque prestation, ce qui rend la déclaration rapide d'autant plus importante.

• Délai de déclaration : un mois après le décès
• Pièce de base : acte de décès
• Canal recommandé : espace personnel en ligne de l'allocataire
• À vérifier : titulaire du dossier et coordonnées bancaires du foyer

Sources officielles à vérifier : caf.fr — déclarer un changement de situation

Éviter et régler les trop-perçus

Les sommes versées après le décès et ne correspondant plus à la situation réelle du foyer sont récupérées par la caisse. La récupération se fait par retenue sur les prestations suivantes ou par demande de remboursement direct. Les montants peuvent être importants lorsque le décès n'a pas été signalé pendant plusieurs mois.

Si un remboursement est réclamé et met le foyer en difficulté, il est possible de demander un échelonnement ou une remise de dette auprès de la caisse. La demande doit être motivée et accompagnée des justificatifs de ressources du foyer.

Les aides mobilisables après un décès

Le décès d'un parent ou d'un conjoint peut ouvrir droit à de nouvelles prestations, ou modifier celles déjà versées. Ces aides ne sont pas toujours automatiques : certaines doivent être demandées explicitement.

Allocation de soutien familial

Un enfant dont l'un des parents est décédé peut ouvrir droit à une allocation de soutien familial versée au parent survivant ou à la personne qui l'élève, sans condition de ressources. Elle est versée pour chaque enfant concerné, jusqu'à un âge limite fixé par la réglementation. Cette aide doit faire l'objet d'une demande à la caisse.

Aides au logement

Le montant de l'aide au logement dépend des ressources et de la composition du foyer. Après un décès, le calcul est revu, souvent à la hausse lorsque les ressources du foyer diminuent fortement. Si le logement change, le déménagement doit également être déclaré pour que l'aide soit recalculée sur le nouveau loyer.

Prestations familiales et aides d'urgence

Les prestations familiales sont réexaminées en fonction de la nouvelle situation. Par ailleurs, les caisses disposent d'un fonds d'action sociale permettant d'accorder des aides ponctuelles en cas de difficulté grave, par exemple pour faire face à des frais imprévus ou à une chute brutale de revenus. Un travailleur social de la caisse peut instruire la demande.

• Allocation de soutien familial pour les enfants orphelins
• Recalcul des aides au logement et des prestations familiales
• Revenu de solidarité active ou prime d'activité selon les nouvelles ressources
• Aides ponctuelles du fonds d'action sociale de la caisse